1. Le site AGEOD.COM

Le site AGEOD.COM est conçu et géré par la société AGEOD SARL

AGEOD SARL
3 allée des Frênes
F-38240 MEYLAN
France

AGEOD est une Société à Responsabilité Limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GRENOBLE sous l'immatriculation 484.352.034.

Le responsable éditorial est le gérant d'AGEOD SARL, Philippe THIBAUT.

L'hébergement d'AGEOD.COM est effectué par la société Claustres Conseil Internet.

La mise en page d'AGEOD.COM a été réalisée par Sandra DUVAL RIEUNIER.

2. Conditions d'utilisation

Le site AGEOD.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu d'AGEOD.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine AGEOD.COM restent la propriété de la société AGEOD SARL même une fois téléchargés.

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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas AGEOD.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à AGEOD SARL ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme d'AGEOD.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, AGEOD SARL se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Données personnelles

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• Achète un produit
• Télécharge une version démo d'un produit
• S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
• Contacte AGEOD SARL
• Participe à un jeu-concours
• Répond à un sondage

Les données personnelles recueillies sur le site AGEOD.COM ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@ageod.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège d'AGEOD SARL.

AGEOD SARL s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, AGEOD SARL peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits d'AGEOD SARL de tout autre Utilisateur ou de tiers. AGEOD SARL peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Espace de discussion (Forums)

Les forums du site AGEOD.COM sont destinés à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons.

Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

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• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer toute information de nature raciale, discriminatoire, obscène, diffamatoire et de manière générale contraire aux lois et aux bonnes m\u0153urs.
• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer tout virus, fichier, document et de manière générale tout programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation des aires de discussion à tout autre Utilisateur.
• De manière générale, agir de façon contraire à la loi et aux stipulations contractuelles contenues dans les présentes informations légales.

Un modérateur est susceptible de supprimer avant ou après sa diffusion toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978). L'Utilisateur peut, à tout moment, demander que ses contributions à ces forums soient supprimées.

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@ageod.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège d'AGEOD SARL.

5. Exclusion de responsabilité

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6. Propriété intellectuelle

Le site AGEOD.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à AGEOD SARL ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site AGEOD.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société AGEOD SARL est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Philippe THIBAUT.

7. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Grenoble (France) à l'encontre des contrevenants.